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Projet Arrêté prescriptions techniques modifié
L'arrêté prescriptions techniques applicable aux installations d'assainissement non collectif est actuellement en enquête à la commission européenne jusqu'au 15 juin 2020.
Vous pouvez accéder au texte en suivant le lien ci-dessous :
- https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=123