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Note des agences de l'eau sur les projets de décrets socle et compostage : 2 textes susceptibles de mettre en difficulté la filière de retour au sol

Message important Pour votre information, les Agences de l'eau ont fait paraître une note interagence sur les travaux en cours de décrets :...
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Modification du mode de parution des Agréments

Information importante A compter du 1er mars, l'article L 2224-8 du CGCT sera modifiée de la façon suivante : "Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations...
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Rencontre nationale de la gestion des eaux à la source 2020

Les inscriptions pour les rencontres nationales de la gestion des eaux à la source 2020 à DIJON sont ouvertes. Du...
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Protocole visite ANC-ARTANC

Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un protocole de visite des immeubles ayant un assainissement non collectif pendant la période de crise sanitaire. Ce protocole a été établi et...
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Matières de vidange et Covid-19

Vous trouverez, en suivant le lien, l'instruction ministérielle concernant la gestion des matières de vidanges d'assainissement non collectif dans le cadre de la crise Covid-19. ...
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Projet Arrêté prescriptions techniques modifié

L'arrêté prescriptions techniques applicable aux installations d'assainissement non collectif est actuellement en enquête à la commission européenne jusqu'au 15 juin 2020. Vous pouvez accéder...
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