Note des agences de l'eau sur les projets de décrets socle et compostage : 2 textes susceptibles de mettre en difficulté la filière de retour au sol
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Information importante A compter du 1er mars,...Lire la suite ...Rencontre nationale de la gestion des eaux à la source 2020
Les inscriptions pour les rencontres nationales...Lire la suite ...Protocole visite ANC-ARTANC
Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un...Lire la suite ...Matières de vidange et Covid-19
Vous trouverez, en suivant le lien, l'instruction...Lire la suite ...Projet Arrêté prescriptions techniques modifié
L'arrêté prescriptions techniques applicable...Lire la suite ...
Projet Arrêté prescriptions techniques modifié
L'arrêté prescriptions techniques applicable aux installations d'assainissement non collectif est actuellement en enquête à la commission européenne jusqu'au 15 juin 2020.
Vous pouvez accéder au texte en suivant le lien ci-dessous :
- https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/tris/fr/search/?trisaction=search.detail&year=2020&num=123