Note des agences de l'eau sur les projets de décrets socle et compostage : 2 textes susceptibles de mettre en difficulté la filière de retour au sol
...Lire la suite ...Modification du mode de parution des Agréments
Information importante A compter du 1er mars,...Lire la suite ...Rencontre nationale de la gestion des eaux à la source 2020
Les inscriptions pour les rencontres nationales...Lire la suite ...Protocole visite ANC-ARTANC
Vous trouverez en suivant le lien ci-dessous un...Lire la suite ...Matières de vidange et Covid-19
Vous trouverez, en suivant le lien, l'instruction...Lire la suite ...Projet Arrêté prescriptions techniques modifié
L'arrêté prescriptions techniques applicable...Lire la suite ...
PANANC
L'ARTANC participe à plusieurs groupes de travail au sein du PANANC
- Groupe de Travail Réglementation
- Groupe de Travail accompagnement des SPANCs
- Groupe de Travail usagers
Le second Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.
Les objectifs de ce nouveau plan d’actions sont d’améliorer l’application de la réglementation en ANC et de rendre les dispositifs d’ANC plus fiables, plus durables et plus compréhensibles pour l’usager, de donner une plus grande visibilité du secteur au monde industriel et enfin d’assurer la professionnalisation des acteurs intervenant dans la chaîne de l’ANC, de la conception au contrôle des installations.
- Téléchargez le Plan d’actions national pour la période 2014-2019 : PANANC 2014-2019 (format pdf - 140 ko - 20/03/2015)
Un nouveau plan d'action est en cours d'élaboration.