Note des agences de l'eau sur les projets de décrets socle et compostage : 2 textes susceptibles de mettre en difficulté la filière de retour au sol

Message important

Pour votre information, les Agences de l'eau ont fait paraître une note interagence sur les travaux en cours de décrets : "Décrets SOCLE et compostage : analyse des agences de l’eau de l’impact des projets de texte "

Cette note vise à alerter les ministères et les collectivités de l'incidence de ces textes sur le devenir de la filière boue par épandage direct ou compostage, filières prépondérantes sur les bassins (73 à 95%). Ces textes, en l'état, vouent ces filières à l'échec et vont impliquer des investissements supplémentaires trop importants pour le monde rural.

Cette note démontre la faible incidence des boues d'épuration sur les sols agricoles au regard des autres apports.

Enfin les agences y sollicite le MTE et font des propositions concrètes pour sauver la filière, notamment dans un premier temps, par la demande d'allongement des délais de validation des textes. Puis font des propositions : d'évaluation technique et économique de l'impact potentiel des textes sur les filières de valorisation des boues, d'adaptation des exigences sur les boues, de concertation de l'ensemble des acteurs, d'engagement d'une réflexion commune ...

Cette note est très claire et documentée, je vous invite à en prendre connaissance.

Pour notre part, l'ARTANC va appuyer cette note auprès des ministères concernés (DEB /DGPR), je vous invite à en faire de même. Alertez vos Députés et Sénateurs sur les risques encourus.

Bon courage à tous.