

Journées Techniques 29 et 30 juin 2023
Chers adhérent.e.s, L'ARTANC Adour...Lire la suite ...Offre d'emploi Technicien ANC / AEP
Le SIEA de la Vallée du Job recrute un...Lire la suite ...Message CSTB
Bonjour, Je vous relaie une enquête effectuée...Lire la suite ...PRESENTATIONS de la journée technique le 12-01-2023 à TOULOUSE
Présentations diffusées lors de la JT du...Lire la suite ...Fiche de poste et référentiel formation « Technicien SPANC »
Pour information, ont été publiés...Lire la suite ...Carrefour des Gestions Durables de l'Eau 2022-DIJON
Comme les années précédentes , l'ARTANC...Lire la suite ...Note des agences de l'eau sur les projets de décrets socle et compostage : 2 textes susceptibles de mettre en difficulté la filière de retour au sol
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Information importante A compter du 1er mars,...Lire la suite ...Matières de vidange et Covid-19
Vous trouverez, en suivant le lien, l'instruction...Lire la suite ...

Modification du mode de parution des Agréments
Information importanteA compter du 1er mars, l'article L 2224-8 du CGCT sera modifiée de la façon suivante :"Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d'assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques ou assimilées au sens de l'article L. 214-2 du code de l'environnement et n'entrant pas dans la catégorie des installations avec traitement par le sol font l'objet d'un agrément délivré par un ou plusieurs organismes, notifiés par l'Etat à la Commission européenne au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/ CEE du Conseil, compétents dans le domaine des produits d'assainissement et désignés par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la santé.
Les ministres chargés de l'environnement et de la santé peuvent, dans des conditions précisées par décret, demander à l'organisme notifié de procéder à une nouvelle évaluation d'une demande d'agrément que celui-ci a instruite."
Cela signifie que les agréments seront directement délivrés par les organismes notifiés (CSTB & CERIB) au lieu des ministères en charge de l'environnement et de la santé. Les agréments ne seront plus publiés au JORF, mais directement mis en ligne sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif (http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr/). Cet agrément publié sur le portail ANC nous servira de base pour le contrôle réglementaire.