Bonjour à tous,

j'ai une réhab sur un camping de 300 EH .. Sur la fiche O dispo sur le site du ministère, on parle de collaboration avec le service de police de l'Eau mais pas de contrôles c'est bien ça ? Un appui technique uniquement ?
Merci d'avance pour vos retours !

Bonjour à tous, nous sommes en réflexion avec mes collègues sur la façon d'aborder les dossiers de permis de construire dans le cadre d'extension sur les installations classées non conforme sans délai de travaux. En effet, il est indiqué sur le cerfa du PC "Si votre projet est accompagné de la réali...

Bonjour,

merci pour votre retour, j'espérais avoir des éclaircissements car j'ai un usager qui est très pointilleux et me renvoit vers le guide du PANANC mais celui-ci reste à libre interprétation.
Est-il possible d'avoir un contact au PANANC ?

Ce forum serait il déserté depuis son déplacement ?
Je n'ai aucune réponse aux questions posées depuis quelques mois. Je trouve ça fort dommage.
L'échange qu'on avait avant ne se retrouve plus ici ...

Bonjour, Dans le cadre d'habitation louée en tant que gite, la capacité d'accueil se retrouve largement supérieure au nombre de pièces principales. Ainsi, par exemple, pour une habitation de 6 PP, on se retrouve souvent avec des capacités d'accueil de 10/12 personnes. Dès lors, prenez-vous en compte...

Bonjour, j'ai un cas peu banal sur mon secteur, d'un usager qui a mis en place 2 TS extérieures. L'habitation est raccordée à l'AC. Dans un premier temps, il n'a pas fait de demande d'autorisation auprès de la mairie (DP pour la construction en bois). Évidemment pas de demande de conception chez nou...

Bonjour, dans le cadre de réhabilitations, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié indique "Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assa...