Toilettes sèches extérieures en zone d'AC
Posté : 23 sept. 2019 17:23
Bonjour,
j'ai un cas peu banal sur mon secteur, d'un usager qui a mis en place 2 TS extérieures. L'habitation est raccordée à l'AC.
Dans un premier temps, il n'a pas fait de demande d'autorisation auprès de la mairie (DP pour la construction en bois).
Évidemment pas de demande de conception chez nous non plus.
Outre l'absence d'autorisation du SPANC et de la mairie, savez-vous sous quel texte peut on dire que c'est autorisé ou pas ? Et qui contrôle dans ces cas là ?
L'usager est prêt à les supprimer si on lui prouve que c'est interdit. Nous lui avons indiqué que le maire devait donner une dérogation pour pouvoir les conserver et régulariser auprès de nos services.
J'ai trouvé cet article mais qui ne parle que de TS intérieures : http://www.juristes-environnement.com/a ... hp?id=1132
et 60 millions de conso qui dit que c'est ok, mais sans dire sous quel texte : https://www.60millions-mag.com/2019/08/ ... tion-16523 ... Bref, si vous avez eu des infos, je suis preneuse !
j'ai un cas peu banal sur mon secteur, d'un usager qui a mis en place 2 TS extérieures. L'habitation est raccordée à l'AC.
Dans un premier temps, il n'a pas fait de demande d'autorisation auprès de la mairie (DP pour la construction en bois).
Évidemment pas de demande de conception chez nous non plus.
Outre l'absence d'autorisation du SPANC et de la mairie, savez-vous sous quel texte peut on dire que c'est autorisé ou pas ? Et qui contrôle dans ces cas là ?
L'usager est prêt à les supprimer si on lui prouve que c'est interdit. Nous lui avons indiqué que le maire devait donner une dérogation pour pouvoir les conserver et régulariser auprès de nos services.
J'ai trouvé cet article mais qui ne parle que de TS intérieures : http://www.juristes-environnement.com/a ... hp?id=1132
et 60 millions de conso qui dit que c'est ok, mais sans dire sous quel texte : https://www.60millions-mag.com/2019/08/ ... tion-16523 ... Bref, si vous avez eu des infos, je suis preneuse !