artanc

Bonjour,

dans le cadre de réhabilitations, l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié indique "Sauf dispositions plus strictes fixées par les réglementations nationales ou locales en vue de la préservation de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine, l'implantation d'une installation d'assainissement non collectif telle que définie à l'article 1er est interdite à moins de 35 mètres d'un captage déclaré d'eau destinée à la consommation humaine. Cette distance peut être réduite pour des situations particulières permettant de garantir une eau propre à la consommation humaine."
Peut-on considérer qu'un forage équipé de filtres et lampe UV garantissent une eau propre à la consommation et donc infiltrer les eaux traitées (microstation) à moins de 35 m d'un forage/puits ?
Dérogez vous à infiltrer les eaux traitées à moins de 35 m des captages ?
Petite précision : ça fait 40 ans que l'habitation est en rejet vers le fossé, en eau, jusqu'à présent, mais sécheresse oblige, aujourd'hui à sec ...